Article D314-75 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 février 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-74, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen en âge des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret 2002-548 2002-04-19 art. 6
- Concorde Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2022-205 du 18 février 2022 (V)
- Modifie Décret n°2022-205 du 18 février 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D314-74 art. D314-74
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D314-74
- Cite Code de l'éducation art. D314-74
- Cite Code de l'éducation art. D314-74
- Cite Code de l'éducation art. D314-74
- Cite Code de l'éducation art. D314-74
- Cite Code de l'éducation art. D314-74
- Cite Code de l'éducation art. D314-74
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.