Article D312-44 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 27 mars 2007 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation. art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D312-43
- Cite Code de l'éducation art. D312-43
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.