Article D312-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
La formation aux premiers secours, validée par le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure, est assurée par des organismes habilités dans les conditions prévues aux articles R. 726-3 et suivants du même code, parmi lesquels figurent notamment les services du ministère de l'éducation nationale.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 3, v. init. art. 3
- Concorde Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 23 mai 2016 - art. 4 (M) art. 4
- Modifie Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R726-1 art. R726-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R726-3 art. R726-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.