Article D312-40 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.
Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école.
Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement mentionné à l'article D. 421-46.
Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en liaison étroite avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les personnels de santé.
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Textes liés
- Cite Décret n° 85-924 du 30 août 1985
- Concordance Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 1, v. init. art. 1
- Concordance Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 2, v. init. art. 2
- Concorde Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Arrêté du 23 mai 2016 - art. 4 (M) art. 4
- Modifie Décret n°2022-540 du 12 avril 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D372-3 (V) art. D372-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.