Article D312-21 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l'article D. 312-18 sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.
Jurisprudence appliquant l'article D312-21 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de La Réunion, 1er octobre 2025, n° 2101300
Vu : - le code le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. art. 6
- Cite Code de l'éducation art. D312-18
- Cite Code de l'éducation art. D312-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.