Article D312-20 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.