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En vigueur

Article D311-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Section 1 : La nomenclature des…

La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

Jurisprudence appliquant l'article D311-1 du Code de l'éducation

  • Cour d'appel de Bordeaux, 7 mars 2024, n° 21/04469

    D 311 - 1 13 °du code de la sécurité sociale reconnaît aux médecins coordonnateurs mentionnés à l'article L 3711-1 du code de la santé publique la qualité de COSP. … de l'éducation et les personnels mentionnés à…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.