Article D239-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 7 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : Conseil national de…
Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Textes liés
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- Concorde Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- Modifie Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1 art. 1
- Concorde Code de l'éducation - art. D239-25 (T) art. D239-25
- Concordance Code de l'éducation - art. D239-25 (V) art. D239-25
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.