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En vigueur

Article D237-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et…

Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.