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En vigueur

Article D111-13 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre Ier : Le droit à l'éducation. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section unique > Sous-section 3 : Les représentants des parents…

Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.