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En vigueur

Article R321-3 du Code de l'artisanat

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2023 · Partie réglementaire > Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT > Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION > Chapitre Ier : Organisation et attributions > Section 1…

L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.

La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :

Nombre de départements par régionNombre de membres de chaque chambre de niveau départementalNombre de membres de chaque chambre de niveau départemental siégeant à l'assemblée générale de la chambre de régionNombre total de membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de région
4252080
52520100
6251696
7251498
8251296
9251199
102510100
1125999
1225896
1325791

En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.