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En vigueur

Article D323-8 du Code de l'artisanat

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2023 · Partie réglementaire > Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT > Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION > Chapitre III : Administration > Section 2 : Bureau

Les membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, autres que les membres de droit, sont élus à bulletin secret par les membres de l'assemblée générale de la chambre par un premier scrutin destiné à assurer la représentation de chacun des départements de la circonscription régionale concernée en application de l'article D. 323-5. Puis sont élus, parmi les membres désignés lors du premier scrutin et les membres de droit, les titulaires de chaque poste au sein du bureau. Un scrutin distinct est organisé pour chaque poste. Pour chacun de ces scrutins, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des voix, le membre le plus jeune est élu.

Le cas échéant, les votes prévus à l'alinéa précédent peuvent s'exercer par voie électronique au moyen d'un procédé préservant le secret du vote dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.