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En vigueur

Article D323-17 du Code de l'artisanat

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2023 · Partie réglementaire > Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT > Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION > Chapitre III : Administration > Section 4 : Fin de fonctions d'un…

En cas de fin de fonctions d'un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée générale de la chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par son président, son premier vice-président ou, à défaut, par le préfet de région dans le délai d'un mois pour élire le remplaçant.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.