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En vigueur

Article D323-10 du Code de l'artisanat

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2023 · Partie réglementaire > Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT > Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION > Chapitre III : Administration > Section 2 : Bureau

Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comprendre plus de membres que celui figurant sur le tableau suivant, y compris les membres de droit :

Nombre de départements par régionNombre maximum de membres du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région par départementNombre maximum de membres du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région
4624
5525
6424
7321
8324
9218
10220
11222
12224
13226

En Corse, le bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comporter plus de 12 membres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.