Article R936-1 du Code de commerce
Version en vigueur depuis le 27 mars 2007 · Partie réglementaire > LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. > TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. > Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre ".
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Cité ou modifié par
- Cite Code de commerce art. R600-3
- Cite Code de commerce art. R600-3
- Concorde Code de l'organisation judiciaire art. R932-11
- Concorde Code de l'organisation judiciaire art. R932-11
- Concorde Code de l'organisation judiciaire art. R932-11
- Concorde Code de l'organisation judiciaire art. R932-11
- Concorde Code de l'organisation judiciaire art. R932-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.