Article R711-60 du Code de commerce
Version en vigueur depuis le 17 mai 2015 · Partie réglementaire > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie. > Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du…
Le comité directeur se compose :
1° Du président de CCI France ;
2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;
3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;
4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;
5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 - art. 74 (V) art. 74
- Concordance Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 - art. 6 (M) art. 6
- Concorde Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifie Décret n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 2 art. 2
- Cite Code de commerce - art. R711-58 (V) art. R711-58
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R4424-43 (VD) art. R4424-43
Cité ou modifié par
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 art. 74
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 art. 74
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 art. 74
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 art. 74
- Modifie Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.