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En vigueur

Article L927-3 du Code de commerce

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2011 · Partie législative > LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. > TITRE II : Dispositions spécifiques au Département-Région de Mayotte. > Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.

L'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte élit son président parmi ses membres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.