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En vigueur

Article 6-2 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.

Jurisprudence appliquant l'article 6-2 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.