Article 582 du Code civil
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit > Section 1 : Des droits de l'usufruitier
L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.
Jurisprudence appliquant l'article 582 du Code civil
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mai 2014, 12-35.035, Publié au bulletin
civil , 430 du code civil et 1239 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ces textes, ainsi que les articles 582 et 583 du code de procédure civile ; 2°/ qu'est recevable à former tierce opposition toute…
- Cour de cassation, 14 mai 2014, n° 12-35.035
civil , 430 du code civil et 1239 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ces textes, ainsi que les articles 582 et 583 du code de procédure civile ; 2°/ qu'est recevable à former tierce opposition toute…
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 février 1969, Publié au bulletin
LESQUELS IL A TRAITE, REND LEDIT ARTICLE 582 TOTALEMENT ETRANGER AU DEBAT, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE DENATUREES PAR LA COUR D'APPEL, MASSON ET HAMEL-DELEAU AURAIENT FAIT VALOIR QUE POUR…
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mai 2012, 10-20.974, Publié au bulletin
Civil , dans leur rédaction applicable à la cause et l'article 582 , alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; 2. … 582 et suivants du Code Civil ; 3.
- Cour de cassation, 10 mai 2012, n° 10-20.974
Civil , dans leur rédaction applicable à la cause et l'article 582 , alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; 2. … 582 et suivants du Code Civil ; 3.
- Cour de cassation, 5 mars 2014, n° 13-11.415
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 582 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 novembre 2009, 08-14.823, Publié au bulletin
civil . … 582 et 593 du Code de procédure civile.
- Cour de cassation, 25 novembre 2009, n° 08-14.823
civil . … 582 et 593 du Code de procédure civile.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.