Aller au contenu
En vigueur

Article 578 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

Jurisprudence appliquant l'article 578 du Code civil

Toute la jurisprudence sur cet article (399)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.