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En vigueur

Article 377-3 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1971 · Livre Ier : Des personnes > Titre IX : De l'autorité parentale > Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant > Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale

Le droit de consentir à l'adoption du mineur n'est jamais délégué.

Jurisprudence appliquant l'article 377-3 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.