Article 371 du Code civil
Version en vigueur depuis le 1er janvier 1971 · Livre Ier : Des personnes > Titre IX : De l'autorité parentale > Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Jurisprudence appliquant l'article 371 du Code civil
- Cour de cassation, 9 novembre 2016, n° 15-22.001
aux affaires familiales a estimé qu'il ressort clairement de la combinaison des articles 371 -4 du Code civil et 1180 du Code de procédure civile que la fixation des relations personnelles de l'enfant mineur…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 octobre 2019, 18-20.713, Publié au bulletin
371 -4 du code civil , pour lesquelles son avis est requis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que K... … 371 -4 du code civil , a méconnu les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de…
- Cour de cassation, 8 juillet 2021, n° 21-14.035
[R] en référé d'heure à heure devant le juge aux affaires familiales pour obtenir, sur le fondement de l' article 371 -4 du code civil , un droit de visite et d'hébergement à l'égard de…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2021, 21-14.035, Inédit
[R] en référé d'heure à heure devant le juge aux affaires familiales pour obtenir, sur le fondement de l'article 371 -4 du code civil , un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant. Examen des moyens Sur…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-24.642, Publié au bulletin
X... fait le même grief à l'arrêt ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 371 -2, 373-2-2 du code civil et de manque de base légale au regard du premier de ces textes, le moyen ne…
- Cour de cassation, 3 octobre 2019, n° 18-20.713
371 -4 du code civil , pour lesquelles son avis est requis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que K... … 371 -4 du code civil , a méconnu les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de…
- Cour de cassation, 27 mai 2010, n° 09-11.618
X... à la somme de 1 536 € ; dès lors compte tenu de ces éléments, et des besoins des enfants, il y a lieu de juger que le premier juge a fait une exacte appréciation de la situation tout ceci conformément aux articles…
- Cour de cassation, 16 décembre 2015, n° 14-24.642
X... fait le même grief à l'arrêt ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 371 -2, 373-2-2 du code civil et de manque de base légale au regard du premier de ces textes, le moyen ne…
Textes liés
- Créé par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971 art. 1
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 10 (V) art. 10
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 11 (V) art. 11
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 12 (V) art. 12
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 13 (V) art. 13
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 14 (V) art. 14
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 15 (V) art. 15
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 9 (V) art. 9
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 1
- Application Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 9
- Application Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 10
- Application Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 11
- Application Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 12
- Application Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 13
- Application Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 14
- Application Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 15
- Application Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.