Aller au contenu
En vigueur

Article 315 du Code civil

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2009 · Livre Ier : Des personnes > Titre VII : De la filiation > Chapitre II : De l'établissement de la filiation > Section 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi > Paragraphe 2 : De la présomption de…

Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320.

Jurisprudence appliquant l'article 315 du Code civil

Toute la jurisprudence sur cet article (83)

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.