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En vigueur

Article 2491 du Code civil

Version en vigueur depuis le 24 mars 2006 · Livre V : Dispositions applicables à Mayotte > Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire

Les articles 1er à 6 sont applicables à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.