Article 2405 du Code civil
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Livre IV : Des sûretés > Titre II : Des sûretés réelles > Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles > Chapitre III : Des hypothèques > Section 2 : Des hypothèques légales > Sous-section 2 : Des hypothèques spéciales
Par dérogation à l'article 2404, l'hypothèque peut également être conservée par la seule inscription du titre de recouvrement, à concurrence de sa valeur.
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Textes liés
- Cite Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 - art. 14 (VD) art. 14
- Modifie Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 15 art. 15
- Modifie Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 17 art. 17
- Concorde Code civil - art. 2384-2 (T) art. 2384-2
- Cite Code civil - art. 2404 (V) art. 2404
- Cite Code civil - art. 2406 (VD) art. 2406
- Cite Code de procédure civile - art. 1286 (VD) art. 1286
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés art. 15
- Modifie Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés art. 17
- Concorde Code civil art. 2384-2
- Cite Code civil art. 2404
- Concorde Code civil art. 2384-2
- Concorde Code civil art. 2384-2
- Cite Code civil art. 2404
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.