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En vigueur

Article 2332-1 du Code civil

Version en vigueur depuis le 24 mars 2006 · Livre IV : Des sûretés > Titre II : Des sûretés réelles > Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles > Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers > Section 3 : Du classement des privilèges

Sauf dispositions contraires, les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux.

Jurisprudence appliquant l'article 2332-1 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.