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En vigueur

Article 211 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er février 1994 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.

Jurisprudence appliquant l'article 211 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.