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En vigueur

Article 1915 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre XI : Du dépôt et du séquestre > Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.