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En vigueur

Article 1902 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre X : Du prêt > Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt > Section 3 : Des engagements de l'emprunteur.

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

Jurisprudence appliquant l'article 1902 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.