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En vigueur

Article 1829 du Code civil

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. >…

Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

Jurisprudence appliquant l'article 1829 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.