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En vigueur

Article 18-1 du Code civil

Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Livre Ier : Des personnes > Titre Ier bis : De la nationalité française > Chapitre II : De la nationalité française d'origine > Section 1 : Des Français par filiation

Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

Jurisprudence appliquant l'article 18-1 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.