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En vigueur

Article 1341 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV : Du régime général des obligations > Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier

Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.