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Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin

Nature
Arrete
Date du texte
10 juillet 2026
Publication au JO
22 juillet 2026
NOR
TECL2617591A
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-12-1 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2022

Art. 1

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 10 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.