Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 10 juillet 2026
- Publication au JO
- 22 juillet 2026
- NOR
- TECL2617591A
- État
- En vigueur
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-12-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin,
Arrête :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2022
Art. 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait le 10 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
D. LAMOTTE
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.