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Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »

Nature
Arrete
Date du texte
6 novembre 2025
Publication au JO
19 novembre 2025
NOR
AGRT2527197A
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6, L. 641-7 et R. 641-20-1 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 septembre 2025 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 octobre 2025, comportant notamment la notification d'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire », approuvé en date du 24 septembre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-77cf54d6-a0da-46f7-9e10-76f1e8d7f30c

Article 2

L'arrêté en date du 15 février 2017 et relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 6 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.