Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 22 janvier 2019
- Publication au JO
- 30 janvier 2019
- NOR
- MTRD1901769A
- État
- En vigueur
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier d'ameublement ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de couturier d'ameublement est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 17 avril 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait le 22 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais
Textes liés
- Cite Arrêté du 13 mai 2004 (V)
- Cite Arrêté du 7 mars 2014 (V)
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 (V)
- Cite Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L335-5 (V) art. L335-5
- Cite Code de l'éducation - art. R338-1 (V) art. R338-1
- Cite Code du travail - art. L6113-1 (V) art. L6113-1
- Cite Code du travail - art. L6113-3 (V) art. L6113-3
- Cite Code du travail - art. L6113-5 (V) art. L6113-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.