Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1)
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 6 août 2013
- Publication au JO
- 7 août 2013
- NOR
- ESRX1241473L
- Numéro
- 2013-715
- État
- En vigueur
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 DC en date du 1er août 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2151-5
Signataires
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 août 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.