Aller au contenu

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1)

Nature
Loi
Date du texte
6 août 2013
Publication au JO
7 août 2013
NOR
ESRX1241473L
Numéro
2013-715
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 DC en date du 1er août 2013 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L2151-5

Signataires

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.