Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5-III
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5-IV
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 6
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 17
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 18-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.