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Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 5

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 8

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 9

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 13

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.