Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 5
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 8
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 9
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.