Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Article 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998
Art. 1
Article 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998
Art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.