Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Article 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 4
Article 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 5
Article 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 6
Article 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 7
Article 47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 7-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Article 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 10
Article 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 22
Article 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 33
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.