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Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 4

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 5

Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 6

Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 7

Article 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 7-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 10

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 22

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 33

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.