Aller au contenu

Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 4

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 7

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.