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Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 5-3

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 5-6

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 5-7

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 8

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 8-1

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 18

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 20

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.