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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Code de l'éducation

Article R773-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R773-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.