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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Code de l'éducation

Article R772-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R772-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.