Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Code de l'éducation
Article R771-1
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.