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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Code de l'éducation

Article R771-1

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.