Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
Code de l'éducation
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.