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Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

Code de l'éducation

Article D757-1

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.