Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
Code de l'éducation
Article D757-1
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.