Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
Code de l'éducation
Article D756-1
L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné au 3° de l'article D. 717-2.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.