Chapitre unique
Code de l'éducation
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
Section 4 : Les instituts d'études politiques
Section 5 : Les autres établissements publics administratifs
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.