Accueil › Codes › Code de l'éducation › Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des…Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres Code de l'éducationSource : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.